Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République argentine pour le développement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Alger le 17 novembre 2008.
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République argentine pour le développement et les utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire, signé à Alger le 17 novembre 2008 couvre les domaines ci-après énoncés et tous autres domaines convenus d’un commun accord par les parties.
Il s'agit notamment de la recherche fondamentale et appliquée dans les domaines nucléaires; la recherche et développement des techniques, technologies, matériaux et équipements dans les domaines nucléaires; la formation de ressources humaines dans les domaines scientifique et technique et d’encadrement d’activités de recherche; les réacteurs nucléaires; la fabrication à l’échelle industrielle des composants et des matériaux destinés à être utilisés dans des réacteurs nucléaires; le développement des applications des techniques nucléaires, notamment dans les secteurs de l’alimentation et l’agriculture, de la biologie, des sciences de la terre, des ressources en eau, de la médecine et de l’industrie y compris la production des radio-isotopes; les technologies des rayonnements et leurs applications; la prospection, exploration et exploitation, en partenariat, de gisements d’uranium; la technologie du combustible nucléaire; la gestion du combustible et gestion et traitement des déchets radioactifs et nucléaires; la sûreté radiologique et nucléaire, radioprotection et protection de l’environnement et la régulation y afférente; la comptabilité, contrôle et protection physique des matières nucléaires; la fusion nucléaire contrôlée, physique des plasmas et technologies des plasmas; le démantèlement et décontamination des installations nucléaires; le transfert de technologies nécessaires à la réalisation des projets de coopération correspondants; l’élaboration de la législation et de la réglementation dans le domaine nucléaire; la prévention et réponse aux situations d’urgence liées à des accidents radiologiques ou nucléaires; les normes et «assurance-qualité» liées aux matériaux, équipements et installations nucléaires.
Il s'agit notamment de la recherche fondamentale et appliquée dans les domaines nucléaires; la recherche et développement des techniques, technologies, matériaux et équipements dans les domaines nucléaires; la formation de ressources humaines dans les domaines scientifique et technique et d’encadrement d’activités de recherche; les réacteurs nucléaires; la fabrication à l’échelle industrielle des composants et des matériaux destinés à être utilisés dans des réacteurs nucléaires; le développement des applications des techniques nucléaires, notamment dans les secteurs de l’alimentation et l’agriculture, de la biologie, des sciences de la terre, des ressources en eau, de la médecine et de l’industrie y compris la production des radio-isotopes; les technologies des rayonnements et leurs applications; la prospection, exploration et exploitation, en partenariat, de gisements d’uranium; la technologie du combustible nucléaire; la gestion du combustible et gestion et traitement des déchets radioactifs et nucléaires; la sûreté radiologique et nucléaire, radioprotection et protection de l’environnement et la régulation y afférente; la comptabilité, contrôle et protection physique des matières nucléaires; la fusion nucléaire contrôlée, physique des plasmas et technologies des plasmas; le démantèlement et décontamination des installations nucléaires; le transfert de technologies nécessaires à la réalisation des projets de coopération correspondants; l’élaboration de la législation et de la réglementation dans le domaine nucléaire; la prévention et réponse aux situations d’urgence liées à des accidents radiologiques ou nucléaires; les normes et «assurance-qualité» liées aux matériaux, équipements et installations nucléaires.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne n° 69 du 18 décembre 2011, p.4-8.
Source language
French
Legislation Amendment
No