Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Yémen dans le domaine de la santé animale, signé à Alger le 3 février 2002.
Type of law
Agreement
Abstract
Par la présente convention, les deux parties s’engagent à consolider la coopération entre les services vétérinaires des deux pays (l’administration spécialisée); faciliter les échanges commerciaux des animaux, des produits animaux et de leurs dérivés et/ou des produits d’origine animale; préserver leurs territoires respectifs d’éventuelles épizooties, de maladies parasitaires des animaux et de zoonoses communes et/ou transmissibles à l’homme et aux animaux et la santé publique et l’environnement.
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Web site
Date of text
Notes
Cette convention a été ratifiée par le Décret présidentiel n° 03-201 du 5 mai 2003.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No