Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016.
Type of law
Agreement
Abstract
Le présent Accord de coopération entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Mali dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Bamako, le 3 novembre 2016, vise, conformément Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (CIPV) révisée à Rome en novembre 1997, à coopérer dans le domaine de la protection des végétaux et œuvrer en particulier à protéger les végétaux conformément aux normes internationales découlant des conventions auxquelles les deux parties ont adhéré, relatives aux mesures phytosanitaires afin de prévenir l’introduction, la dissémination et la propagation des maladies et des ravageurs des plantes sur leur territoire à travers les échanges ou le transit des plantes, des produits et des articles réglementés soumis aux lois.
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Date of text
Notes
Cet Accord a été ratifié par Décret présidentiel n° 18-71 du 9 Joumada Ethania 1439 correspondant au 25 février 2018
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No