Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à Alger le 25 novembre 2009.
Type of law
Agreement
Abstract
Par le présent accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République Bolivarienne du Venezuela, les deux pays s'efforceront de promouvoir le développement de la coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale. Les autorités phytosanitaires compétentes devront coopérer dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, en particulier dans l’application des mesures phytosanitaires en relation avec les normes internationales afin de prévenir et d’éviter la dissémination à partir du territoire de l’une ou l’autre partie, à travers les échanges ou transit des plantes, des produits et/ou articles réglementés. Les deux parties s’engagent également à promouvoir la coopération dans le domaine de la formation et le perfectionnement sur les techniques et les procédures de contrôle phytosanitaire et d’analyses, l’avertissement agricole, le développement de la lutte biologique et l’échange des résultats des recherches scientifiques en la matière.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 27, 11 mai 2011, p. 5 et 6.
Source language
French
Legislation Amendment
No