Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba en matière de coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale, signé à La Havane le 18 juillet 2001.
Type of law
Agreement
Abstract
Par le présent accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba, les deux pays s'efforceront de promouvoir le développement de la coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale. Les parties prendront les dispositions appropriées pour prévenir l'entrée sur le territoire de l'autre partie de tout organisme nuisible lors de l'exportation des végétaux et des produits végétaux. Un certificat sanitaire sera délivré aux produits destinés à l'exportation, qui precisera que les produits sont conformes aux normes phytosanitaires du pays importateur et qu'ils ne contiennent pas d'organismes nuisibles.
Attached files
Date of text
Notes
Le présent accord a été ratifié par le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, avec décret nº 05-319 du 12 septembre 2005.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No