Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte sur la coopération dans les domaines de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale.
Type of law
Agreement
Abstract
Par le présent accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte,les deux pays s'efforceront de promouvoir le développement de la coopération dans le domaine de la protection des végétaux et de la quarantaine végétale. Les parties prendront les dispositions appropriées pour prévenir l'entrée sur le territoire de l'autre partie de tout organisme nuisible lors de l'exportation des végétaux et des produits végétaux. Un certificat sanitaire sera délivré aux produits destinés à l'exportation, qui precisera que les produits sont conformes aux normes phytosanitaires du pays importateur et qu'ils ne contiennent pas d'organismes nuisibles.
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Date of text
Notes
Le présent accord a été ratifié par le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, avec décret nº 06-167 du 22 mai 2006.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 34, 24 mai 2006, p. 7.
Source language
French
Legislation Amendment
No