This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire etle Gouvernement de la République de Hongrie dans les domaines de la phytosanitaire et de la protection des végétaux.

Country
Type of law
Agreement
Source

Keywords

Abstract
Par le présent accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Hongrie,les deux pays s'efforceront de faciliter les échanges bilatéraux de végétaux, et de prévenir l'introduction dans les deux pays de maladies et parasites de quarantaine, ainsi que des mauvaises herbes. Les parties contractantes s'engagent: a) à prendre toutes les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec les dispositions phytosanitaires et empêcher l'importation et l'exportation de parasites de quarantaine du territoire de l'une des parties contractantes vers le territoire de l'autre partie contractante à l'occasion de l'importation, de l'exportation et du transit des plantes; b) à accorder une attention particulière aux parasites de quarantaine énumérés à l'annexe du présent accord, au cours des inspections des envois de plantes destinés à l'exportation vers le territoire de l'une des parties contractantes; c) à s'informer mutuellement sur l'apparition et l'expansion des parasites nouvellement observés sur leurs territoires respectifs, ainsi que sur les méthodes de protection qui leur sont appliquées; d) à s'échanger les règlements et les prescriptions phytosanitaires en vigueur dans les territoires de chacune des parties contractantes et relatifs à l'exportation, l'importation et le transit des plantes; e) à s'informer mutuellement de toute modification de la liste des parasites de quarantaine annexée du présent accord; f) à échanger les acquis techniques et pratiques, ainsi que les résultats des recherches scientifiques dans les domaines de la quarantaine et de la protection phytosanitaire; g) à encourager, sur la base d'accords particuliers, l'aide scientifique et technique mutuelle dans les domaines de la quarantaine et de la protection phytosanitaire
Date of text
Notes
Le présent accord a été ratifié par le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, avec décret n°98-224 du 17 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 11 juillet 1998.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République Algérienne n° 50, 12 juillet 1998.
Source language

French

Legislation Amendment
No