Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République tunisienne portant plan d’urgence sous-régional entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du Sud-Ouest.

Le présent accord porte adoption du plan d’urgence sous-régional entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du Sud-Ouest. Le but général de ce plan est l’organisation d’une réponse rapide et efficace à des pollutions par les hydrocarbures touchant ou susceptibles de toucher la zone d’intervention d’un ou plusieurs des pays concernés et la facilitation de la coopération entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie dans le domaine de la préparation et de la lutte contre les pollutions par les hydrocarbures, au moyen d'une assistance mutuelle.