Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Soudan dans le domaine vétérinaire et la production animale, signé à Khartoum le 28 septembre 2000.
Type of law
Agreement
Abstract
La présente convention vise à faciliter les échanges commerciaux d'animaux et de produits d'origine animale et à préserver les deux pays d'éventuelles épizooties, des maladies parasitaires des animaux et de zoonoses transmissibles à l'Homme.
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Web site
Date of text
Notes
Cette convention a été ratifiée par le Décret présidentiel n° 01-240 du 22 aout 2001.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No