Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République de Cuba dans le domaine sanitaire-vétérinaire, signé à la Havane, le 18 juillet 2001.
Type of law
Agreement
Abstract
La présente convention vise à consolider la coopération entre les services vétérinaires des deux pays et de faciliter les échanges commerciaux (exportation, importation et transit) des animaux et des produits d’origine animale et également de préserver leurs territoires respectifs d’éventuelles apparitions d’épizooties, de maladies parasitaires des animaux et de zoonoses transmissibles à l’homme.
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Web site
Date of text
Notes
Cette convention a été ratifiée par Décret présidentiel n° 04-143 du 28 avril 2004.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No