Accord intergouvernemental entre la République fédérale du Nigéria, la République algérienne démocratique et populaire et la République du Niger, relatif au projet trans-saharien-gaz-pipeline, signé à Abuja, le 3 juillet 2009.

Le présent accord vise à soutenir NNPC, Sonatrach et SONIDEP et tout autre sponsor(s) agréé(s) pour mettre en place les conditions nécessaires à la promotion, au développement et la réalisation du projet trans-saharien-gaz-pipeline en temps opportun dans le contexte suivant: (a) prendre les mesures nécessaires pour permettre aux développeurs ou compagnies du projet qu’ils auront mis en place afin d’entreprendre les activités de la phase définitionnelle; (b) donner le soutien nécessaire aux développeurs ou compagnies du projet qu’ils auront mis en place leur permettant de prendre la décision finale d’investissement (FID); et (c) mettre en place le dispositif nécessaire pour définir les conditions réglementaires et fiscales appropriées ainsi que les engagements en termes de besoin d’approvisionnement en gaz naturel à travers le réseau de pipeline pour la réalisation du projet.