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Accord maritime entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République du Congo, signé à Alger le 27 mai 2006.

Country
Type of law
Agreement
Source


Abstract
Le présent accord vise à consolider les relations économiques et commerciales entre les deux pays et à instaurer les bases de coopération mutuelle dans le domaine maritime en vue de promouvoir, de faciliter et d’organiser la fluidité du transport maritime entre les deux pays et d’exploiter leurs ports et leurs flottes marchandes nationales.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 61, 30 septembre 2007, p. 4 à 7.
Source language

French

Legislation Amendment
No