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Arrangement entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande portant création d'une commission de coopération bilatérale, signé à Wellington le 15 février 2016.

Type of law
Agreement
Source

Abstract
Par le biais du présent Arrangement, signé à Wellington le 15 février 2016, le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande, créent une commission de coopération bilatérale. C’est un mécanisme de coopération qui vise, entre autres, le développement économique et commercial, notamment dans les secteurs de l’agriculture, des mines et de l’industrie; l’échange scientifique et technique; la coopération dans le domaine de l’éducation, y compris l’échange de conseillers, d’experts, de professionnels et même d’enseignants; le développement des ressources énergétiques, notamment dans le domaine des énergies renouvelables; la coopération environnementale, sociale et culturelle, y compris dans les domaines de l’information, la santé publique et du tourisme.
Date of text
Notes
Cet Arrangement a été ratifié par le Décret présidentiel n° 16-332 du 14 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 14 décembre 2016.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No