Arrêté 12 juin 2005 relatif au permis et à l’autorisation de pêche.

En application des dispositions de l’article 20 du décret exécutif n°03-481 le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions liées à la demande d’octroi et de renouvellement, au dossier et aux caractéristiques techniques du permis et de l’autorisation de pêche. Les modèles de permis et d'autorisation sont joints en annexes.