Arrêté 23 mars 2005 fixant le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe le contenu du dossier de demande de concession pour la création d’un établissement d’aquaculture.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 45, 29 juin 2005, p. 25.
Source language
French
Legislation Amendment
No