Arrêté du 12 Dhou El Hidja 1438 correspondant au 3 septembre 2017 portant inscription des variétés de céréales autogames dans la liste « A » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.

Le présent arrêté a pour objet d’inscrire des variétés de céréales autogames dans la liste « A » du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation, en application des dispositions de l’article 7 bis du décret exécutif n° 06-247 du 13 Joumada Ethania 1427 correspondant au 9 juillet 2006, modifié et complété, fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés de semences et plants et les conditions de sa tenue et de sa publication, ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.
Cette liste « A » des variétés de céréales autogames, est annexée au présent arrêté.