This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Arrêté du 13 Chaoual 1434 correspondant au 20 août 2013 portant inscription de variétés arboricoles et de céréales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Abstract
Le présent arrêté a pour objet d’inscrire des variétés arboricoles et de céréales dans les listes A et B du catalogue officiel des espèces et variétés végétales autorisées à la production et à la commercialisation.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg133858.pdf
Web site
http://www.joradp.dz
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N° 17 du 24 Joumada El Oula 1435 correspondant au 26 mars 2014
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif n° 06-247 fixant les caractéristiques techniques du catalogue officiel des espèces et variétés des semences et plants, les conditions de sa tenue et de sa publication ainsi que les modalités et procédures d’inscription à ce catalogue.