Arrêté du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 fixant la liste des travaux, activités et prestations pouvant être effectués par le laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux en sus de sa mission principale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des travaux, activités et prestations pouvant être réalisés par le laboratoire national de contrôle et d'analyse des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la salubrité des milieux, en sus de sa mission principale. Peuvent bénéficier des travaux, activités et prestations cités les opérateurs économiques, les professionnels et les porteurs de projets dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture. Les travaux, activités et prestations, concernent les produits de la pêche et de l'aquaculture, les milieux de pêche, d'élevage et de culture ainsi que les eaux utilisées à des fins de fabrication de glace pour la conservation des produits de la pêche et de l'aquaculture.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officielle de la République Algérienne nº 20, 5 avril 2020, p. 25.
Source language
French
Legislation Amendment
No