Arrêté du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création d’un comité d’experts chargé d’assister la mise en œuvre du programme de formation et le suivi pédagogique des travailleurs en formation.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et de complète l’arrêté du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006 portant création d’un comité d’experts chargé d’assister à la mise en œuvre du programme de formation et de suivi pédagogique des travailleurs en formation, notamment des établissements relevant du ministère de la pêche et des ressources halieutiques.
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Date of text
Notes
Le présent arrêté modifie et de complète l’arrêté du 6 Safar 1427 correspondant au 6 mars 2006.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N° 18 19 Joumada El Oula 1434 correspondant au 31 mars 2013, P.39
Source language
French
Legislation Amendment
No