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Arrêté du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 rendant obligatoire la méthode de détermination de l’humidité de la viande et des produits de la viande.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode de détermination de l’humidité de la viande et des produits de la viande et cela en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété. Des laboratoires agréés à cet effet pour la détermination de l’humidité de la viande et des produits de la viande, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et doivent employer la méthode décrite en annexe de ce décret.
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n°1 du 8 janvier 2006, page 12.
Source language

French

Legislation Amendment
No