Arrêté du 2 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 24 décembre 2014 fixant la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, en application des dispositions de l’article 6 de l’arrêté interministériel du 6 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 30 septembre 2014 fixant les conditions d’accès à la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines, les conditions de formation et les programmes d’études ainsi que les modalités d’examen et d’octroi du brevet.
Les établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines sont: l’Ecole de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala (EFTPA. d’El Kala), wilaya d’El Tarf; l’Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (ITPA. d’Oran), wilaya d’Oran; et l’Annexe de l’Institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA.) à El Marsa, wilaya de Chlef.
Les établissements habilités à dispenser la formation de plongeur pour l’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines sont: l’Ecole de formation technique de pêche et d’aquaculture d’El Kala (EFTPA. d’El Kala), wilaya d’El Tarf; l’Institut de technologie des pêches et de l’aquaculture d’Oran (ITPA. d’Oran), wilaya d’Oran; et l’Annexe de l’Institut national supérieur de pêche et d’aquaculture (INSPA.) à El Marsa, wilaya de Chlef.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No