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Arrêté du 23 mai 2004 portant délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.

Country
Algeria
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent arrêté porte délimitation des perimètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya d’El Bayadh.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/alg49958.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 55, 1er septembre 2004, p. 20.
Source language

French

Legislation Amendment
No
Implements
Décret exécutif nº 01-87 fixant les conditions et les modalités d'autorisation d'usage dans le cadre des dispositions de l'article 35 de la loi nº 84-12 du 23 juin 1984 portant régime général des forêts.