Arrêté du 24 Chaâbane 1439 correspondant au 10 mai 2018 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables.

Le présent arrêté indique la création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables qui sont en nombre de deux et regroupe deux types de représentants (du personnel et de l’administration : Membres titulaires et Membres suppléants).