Arrêté du 24 Chaoual 1436 correspondant au 9 août 2015 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire pour l’occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts, en application des dispositions des articles 69 (cas 1), 70 (cas 1), 71 (cas 1) et 80 (cas 1) du décret exécutif n° 11-127 du 17 Rabie Ethani 1432 correspondant au 22 mars 2011, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration des forêts (corps des officiers des forêts et Corps des officiers supérieurs des forêts).
Le présent arrêté comprend quatre (4) annexes fixant les programmes de la formation préparatoire pour chaque grade dont les contenus sont détaillés par les établissements publics de formation (Pour le grade d’inspecteur des forêts et d’inspecteur principal des forêts; Pour le grade d’inspecteur en chef des forêts et conservateur divisionnaire des forêts).
Le présent arrêté comprend quatre (4) annexes fixant les programmes de la formation préparatoire pour chaque grade dont les contenus sont détaillés par les établissements publics de formation (Pour le grade d’inspecteur des forêts et d’inspecteur principal des forêts; Pour le grade d’inspecteur en chef des forêts et conservateur divisionnaire des forêts).
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No