Arrêté du 24 décembre 2003 fixant l'organisation interne de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et d’aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe l'organisation interne de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et d’aquaculture.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 33, 26 mai 2004, p.62.
Source language
French
Legislation Amendment
No