Arrêté du 24 Rajab 1445 correspondant au 5 février 2024 modifiant l'arrêté du 30 Ramadhan 1425 correspondant au 13 novembre 2004 fixant l'organisation et le fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source.

Cet arrêté modifie l’article 2 de l’arrêté du 13 novembre 2004 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la commission permanente des eaux minérales naturelles et des eaux de source. La modification concerne la composition de cette commission, en intégrant Mme Karima Hadji en tant que représentante du ministre chargé de l’environnement. Les autres dispositions de l’article restent inchangées.