Arrêté du 25 Moharram 1436 correspondant au 18 novembre 2014 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau.

Le présent arrêté fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique placée auprès du conseil national consultatif des ressources en eau (la commission), en application des dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008, fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.
Présidée par le secrétaire général du ministère des ressources en eau ou son représentant, cette commission comprend: le directeur des études et des aménagements hydrauliques; le directeur de la mobilisation des ressources en eau; le directeur de l’alimentation en eau potable; le directeur de l’assainissement et de la protection de l’environnement; le directeur de l’hydraulique agricole; le directeur général de l’agence nationale des ressources hydrauliques.