Arrêté du 27 janvier 2004 fixant la liste des administrations et organismes, au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la liste des administrations et organismes, au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 33, 26 mai 2004, p.64.
Source language
French
Legislation Amendment
No