Arrêté du 27 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 27 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés.

Le présent arrêté modifie l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016, rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés. Ainsi, l’annexe de l’arrêté du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 rendant obligatoire la méthode de contrôle de la stabilité des produits appertisés et des produits assimilés, est modifiée conformément à l’annexe jointe au présent arrêté.