Arrêté du 28 Chaâbane 1431 correspondant au 9 août 2010 fixant la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationale.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer la période de fermeture de la pêche de l’espadon dans les eaux sous juridiction nationalece.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République algérienne nº 30, 16 mai 2004, p. 22.
Source language
French
Legislation Amendment
No