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Arrêté du 30 Moharram 1436 correspondant au 23 novembre 2014 rendant obligatoire la méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté rend obligatoire une méthode de recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990 modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes.
Pour la recherche des polyphosphates dans les viandes et les produits à base de viande, les laboratoires du contrôle de la qualité et de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No