Arrêté du 6 Ramadhan 1441 correspondant au 29 avril 2020 modifiant l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 fixant les limitations d'utilisation des chaluts pélagiques, semi-pélagiques et de fond dans le temps et dans l'espace.

Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 4 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 24 avril 2004 sont modifiées par cet arrêté. L'usage des chaluts pélagiques, semipélagiques et de fond, à l'intérieur des trois miles marins, est interdit de jour comme de nuit, du 1er juin au 30 septembre de chaque année.