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Arrêté du 8 Joumada El Oula 1438 correspondant au 5 février 2017 rendant obligatoire la méthode horizontale pour la recherche des salmonella spp.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté a pour objet de rendre obligatoire la méthode horizontale pour la recherche des salmonella spp, en application des dispositions de l’article 19 du décret exécutif n° 90-39 du 30 janvier 1990, modifié et complété, relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes.
Pour la recherche des salmonella spp, les laboratoires de la répression des fraudes et les laboratoires agréés à cet effet, doivent employer la méthode jointe en annexe du présent arrêté.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No