Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la composition et les missions des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture, en application des dispositions des articles 25 et 49 ter du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.
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Date of text
Notes
Ce texte abroge les dispositions de l’arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant les missions, la composition et les règles d’organisation et de fonctionnement des commissions techniques de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya et inter-wilayas de pêche et d’aquaculture de pêche et d’aquaculture.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No