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Arrêté du 8 Rabie Ethani 1438 correspondant au 7 janvier 2017 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d'aquaculture et les modalités de leur désignation.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des membres associés de la chambre algérienne et de la chambre de wilaya ou inter-wilayas de pêche et d’aquaculture et les modalités de leur désignation, en application des dispositions des articles 11 et 36 quater du décret exécutif n° 02-304 du 21 Rajab 1423 correspondant au 28 septembre 2002, modifié et complété fixant l’organisation, le fonctionnement et les missions de la chambre nationale de pêche et d’aquaculture.
La liste des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture se compose des représentants issus des organismes et l’administration publique; des associations professionnelles de la pêche et de l’aquaculture à caractère national et les associations en relation; de l’entreprise de gestion des ports de pêche; et des experts et chercheurs dans les domaines de la pêche et de l’aquaculture.
Date of text
Notes
Ce texte abroge les dispositions de l’arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la liste des membres associés de la chambre algérienne de pêche et d’aquaculture et les modalités de leur désignation, et de l’arrêté du 5 Dhou El Hidja 1424 correspondant au 27 janvier 2004 fixant la liste des administrations et organismes, au niveau local, dont les missions intéressent les activités des chambres de pêche et d’aquaculture de wilaya et inter-wilayas ainsi que les modalités de désignation de leurs représentants.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No