Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 25 juillet 2017 portant composition du conseil national consultatif des ressources en eau.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté fixe la composition des membres du conseil consultatif des ressources en eau, en application des dispositions des articles 3 et 9 du décret exécutif n° 08-96 du 7 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 15 mars 2008 fixant les missions, la composition et les règles de fonctionnement du conseil national consultatif des ressources en eau.
Les membres du conseil national consultatif des ressources en eau sont issus des ministères ; des assemblées locales ; des établissements publics; et des associations professionnelles et d'usagers.
Les membres du conseil national consultatif des ressources en eau sont issus des ministères ; des assemblées locales ; des établissements publics; et des associations professionnelles et d'usagers.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No