Arrêté interministériel du 13 septembre 2004 portant création d’une unité de recherche rattachée au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture et fixant son organisation interne et les modalités de son fonctionnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet la création d’une unité de recherche rattachée au centre national d’études et de documentation pour la pêche et l’aquaculture et de fixer son organisation interne et les modalités de son fonctionnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de laRépublique algérienne nº 74, 21 novembre 2004, p. 46
Source language
French
Legislation Amendment
No