Arrêté interministériel du 14 Moharram 1437 correspondant au 28 octobre 2015 relatif à la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du contrôle des provisions, des vivres, de l’eau de tous les locaux et équipements utilisés pour l’emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine et les installations utilisées pour le service des repas à bord des navires.

Le présent arrêté fixe la composition de la ration journalière de la nourriture fournie aux gens de mer ainsi que le système du contrôle de provisions de vivres, d’eau et de tous les locaux et les équipements utilisés pour l’emmagasinage et la manipulation des denrées alimentaires, la cuisine et les installations utilisées pour le service des repas à bord des navires, en application des dispositions de l’article 435 de l’ordonnance n° 76-80 du 23 octobre 1976, modifiée et complétée, portant code maritime.