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Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 complétant l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté complète les dispositions de l’arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.
Les différentes dispositions complémentaires concernent d’une part, la direction de la promotion et du développement des moyens de réalisation, et d’autre part, la direction du suivi et de l’évaluation des moyens de réalisation.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N° 30 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013,P.14-15
Source language

French

Legislation Amendment
No