Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 modifiant et complétant l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté modifie et de complète les dispositions des articles 10; 11; 12; 13; 14 de l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya.
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Date of text
Notes
Le present arrêté modifie l’arrêté interministériel du 24 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 29 juillet 1997 portant organisation de la conservation des forêts de la wilaya.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N° 30 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013,
Source language
French
Legislation Amendment
No