Arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau».

Le présent arrêté détermine la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé «Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau».
Dans le cadre de l’économie de l’eau, le fonds contribuera à encourager l’irrigation par les nouvelles techniques d’irrigation; encourager le recyclage des eaux industrielles; inciter à l’installation des équipements économiseurs d’eau; entreprendre les actions d’information, de communication, de sensibilisation et de vulgarisation sur l’économie d’eau; organiser des journées d’études traitant de l’économie d’eau; mener des enquêtes sur les modes d’irrigation pratiqués par les usagers agricoles.
En termes de protection de la qualité de l’eau, le fonds contribuera à inciter à l’installation des stations d’épuration au niveau des unités industrielles présentant un risque de pollution; contrôler l’utilisation des engrais et pesticides dans le domaine de l’agriculture; contrôler la qualité des eaux de rejets; entreprendre des actions d’information, de communication, de sensibilisation et de vulgarisation sur la protection de la qualité de l’eau; élaborer, éditer et diffuser tous documents d’information, de sensibilisation et de vulgarisation visant la protection de la qualité de l’eau; organiser des journées d’études relatives à la protection de la qualité de l’eau; inventorier les ouvrages et infrastructures de prélèvement de l’eau du domaine public hydraulique; élaborer et mettre à jour des cartes des sources de pollution des ressources en eau.