Arrêté interministériel du 2 Joumada Ethania 1442 correspondant au 16 janvier 2021 fixant les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires.

Le présent arrêté détermine les spécifications relatives aux objets et matériaux fabriqués en caoutchouc avec les denrées alimentaires et cela en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 16-299. A ce titre, cet arrêté définit certains mots (Polymères, Caoutchouc et Monomères ou autres substances de départ) et présente de manière scientifique et détaillée les polymères utilisés pour fabriquer les objets et matériaux destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires. Les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires doivent être conformes aux critères d’inertie énumérés dans ce présent arrêté. On trouve l’annexe I : Tableau A « Liste des polymères utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que leurs abréviations »/Tableau B « Liste des monomères, substances de départ et agents modificateurs utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires », l’annexe II : catégories d’usage selon lesquelles sont classés les objets et matériaux fabriqués en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires ainsi que les conditions d'essais d'inertie applicables , l’annexe III : Additifs autorisés à être ajoutés aux polymères utilisés dans la fabrication des objets et matériaux en caoutchouc destinés à être mis en contact avec les denrées alimentaires et l’annexe IV : partie A et partie B.