Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1431 correspondant au 29 septembre 2010 portant sur les cahiers des charges définissant la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté détermine les procédures qui définissent la méthodologie, le rapport d'audit et sa synthèse, le guide méthodologique, les valeurs des pouvoirs calorifiques, les facteurs de conversion pour le calcul de la consommation ainsi que les modalités d'agrément des auditeurs, au titre du Ministère de l'énergie et des mines.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne n° 14 du 06 Mars 2011, p.27-28
Source language
French
Legislation Amendment
No