Arrêté interministériel du 23 Joumada El Oula 1436 correspondant au 14 mars 2015 fixant le tableau des compositions de l'air ou des mélanges gazeux respirés en milieux hyperbare, leurs quantités et les délais d'immersion selon chaque cas.

Le présent arrêté fixe le tableau des compositions de l’air ou des mélanges gazeux respirés en milieux hyperbare, leurs quantités et les délais d’immersion selon chaque cas, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 05-86 du 24 Moharram 1426 correspondant au 5 mars 2005 fixant les conditions et modalités d’exercice de la plongée sous-marine professionnelle à des fins d’exploitation des ressources biologiques marines.