Arrêté interministériel du 23 Rabie Ethani 1440 correspondant au 31 décembre 2018 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Cet arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.
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Date of text
Notes
Sont abrogées les dispositions de l'arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1424 correspondant au 26 juin 2003, modifié et complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère des ressources en eau en bureaux.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officielle de la République Algérienne nº 30, 8 mai 2019, p. 15.
Source language
French
Legislation Amendment
No