Arrêté interministériel du 24 Chaoual 1439 correspondant au 8 juillet 2018 fixant les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des navires d’aquaculture.

Le présent arrêté fixe les modalités et les conditions de délivrance du diplôme de conduite des navires d'aquaculture d'une longueur inférieure à vingt-quatre (24) mètres, en application des dispositions de l'article 44 du décret exécutif n° 16-108 du 12 Joumada Ethania 1437 correspondant au 21 mars 2016 fixant les conditions de qualifications professionnelles et d'obtention des titres maritimes correspondants.