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Arrêté interministériel du 24 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 23 juillet 2022 portant création d'un service commun de recherche au sein du centre de développement des énergies renouvelables.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté porte sur la création d’un service commun de recherche, en la forme de plate-forme technologique de prototypage de systèmes éoliens, au sein du centre de développement des énergies renouvelables et cela en application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 12-293 du 21 juillet 2012 fixant les missions, l'organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique. Cette plate-forme technologique de prototypage de systèmes éoliens comprend trois (3) sections (réalisation, test, commande et contrôle).
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Jiurnal Officiel de la République Algérienne N°62, page 22.
Source language

French

Legislation Amendment
No