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Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1433 correspondant au 18 mars 2012 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de contrôleur principal phytosanitaire.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté détermine les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu du programme de la formation préalable à la promotion au grade de contrôleur principal phytosanitaire, en application des dispositions de l’article 35 du décret exécutif n° 08-198 du 3 Rajab 1429 correspondant au 6 juillet 2008.
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République Algérienne N° 03 du 4 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 16 janvier 2013, P.30-32
Source language

French

Legislation Amendment
No