Arrêté interministériel du 25 Rabie Ethani 1445 correspondant au 9 novembre 2023 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 22-322 du 18 Safar 1444 correspondant au 15 septembre 2022 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural, notamment son article 11, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural en bureaux.
Attached files
Web site
Date of text
Repealed
No
Publication reference
Journal Officiel de la République Algérienne n. 22 17 Ramadhan 1445 27 mars 2024.
Source language
French
Legislation Amendment
No