Arrêté interministériel du 26 Rabie Ethani 1441 correspondant au 23 décembre 2019 fixant l’organisation des directions déléguées des ressources en eau auprès des circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation des directions déléguées des ressources en eau auprès des circonscriptions administratives, en services et en bureaux (tel que fixée en annexe du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement). Les directions déléguées des ressources en eau sont organisées en deux services: le service de la mobilisation des ressources en eau et de l'hydraulique agricole; le service de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement.
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Web site
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officielle de la République Algérienne nº 21, 8 avril 2020, p. 26.
Source language
French
Legislation Amendment
No